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Haute-Normandie

Dispositif 2017 pour le paiement des cotisations des agriculteurs de Haute-Normandie en difficulté

Mis à jour le 04/07/2017

Dans le cadre du plan de soutien aux agriculteurs en difficulté, la MSA Haute-Normandie vous propose des mesures adaptées à votre situation personnelle et vous donne des précisions sur les démarches à effectuer. Une enveloppe de 169 000 €, destinée à la prise en charge des cotisations sociales, a été attribuée à la MSA Haute-Normandie : sont prioritairement visées les activités agricoles ayant subi le gel du printemps 2017.

Quelles démarches ? Comment faire ? Dans quel délai ?


Vos revenus ont subi une variation, vous avez des difficultés à régler vos cotisations, vous souhaitez bénéficier d'une aide financière....

Le tableau ci-dessous récapitule les mesures proposées par la MSA selon votre situation et vous indique comment et quand effectuer les démarches appropriées.

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