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Haute-Normandie
La cotisation au FMSE
Mis à jour le 07/02/2017
Si vous êtes chef d'exploitation ou d'entreprise agricole, co-exploitant ou cotisant de solidarité, votre appel de cotisations MSA inclut une contribution destinée à financer le Fonds national agricole de mutualisation sanitaire et environnemental (FMSE). En fonction de votre filière, vous pouvez également cotiser auprès d'une section spécialisée du FMSE.
- Quel est son montant ?
Quel est son montant ?
Pour simplifier vos démarches, la MSA est chargée du recouvrement de la cotisation au FMSE en même temps que vos autres cotisations.
A noter : si votre entreprise n'a pas de chef d'exploitation inscrit ou si vous êtes exploitant salarié, l'appel de cette cotisation intervient avec l'émission des cotisations sur salaires du 3e trimestre.
Montant de la cotisation annuelle
La cotisation au FMSE est fixée à 20 € par an par exploitant.Elle permet de financer des programmes d'indemnisation communs à plusieurs secteurs de production, de couvrir le risque environnemental et de participer aux programmes d'indemnisation des sections spécialisées du FMSE.
Ces sections concernent aujourd'hui les producteurs de maïs, de plants de pomme de terre, de fruits, de légumes frais, de légumes pour l'industrie, de betteraves sucrières, les éleveurs de porcs, les éleveurs de ruminants.
Montant des cotisations complémentaires pour les sections spécialisées
Producteurs de fruits et légumes frais
Si vous êtes producteur de fruits ou de légumes frais, votre appel de cotisations inclut une cotisation complémentaire à la section spécialisée fruits à la section Légumes frais. Son montant dépend de votre statut.| Votre statut | Montant annuel |
|---|---|
| Production principale | 60 € |
| Production secondaire | 35 € |
| Vous êtes cotisant de solidarité | 10 € |
| Votre statut | Montant annuel |
|---|---|
| Vous produisez des légumes frais | 22 € |
| Vous êtes cotisant de solidarité | 10 € |
A noter : si vous produisez des légumes pour l'industrie, vous pouvez cotiser à la section Légumes transformés. Vous verserez votre cotisation au CENALDI, chargé du recouvrement des cotisations pour cette section.
Pépiniéristes / horticulteurs
| Votre statut | Montant annuel |
|---|---|
| Production principale | 50 € |
| Production secondaire | 50 € |
| Vous êtes cotisant de solidarité | 50 € |
Eleveurs de volailles
| Votre statut | Montant annuel (2017) |
|---|---|
| Production principale | 72 € |
| Production secondaire | 48 € |
| Vous êtes cotisant de solidarité | 30 € |
A savoir
Les crises sanitaires qui frappent la filière volaille ont contraint la "section avicole" du FMSE à augmenter le montant de la cotisation complémentaire pour l'année 2017.
Pour en savoir plus, consultez le document du FMSE (PDF - nouvelle fenêtre)
Qu'est-ce que le FMSE ?
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