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Haute-Normandie
CNIL

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Mis à jour le 06/11/2017

Visualisez les actes réglementaires MSA

Actes réglementaires publiés en 2017


Décision n°17-13 relative à la Coordination Internationale Retraite (CIR)

Décision n°17-12 relative à l'enquête sur les préoccupations des dirigeants des entreprises agricoles au sujet des questions de Santé et Sécurité au Travail (SST)

Décision n°17-11 relative à la gestion des entretiens professionnels (outil SEPIA) : 2ème modification du dossier "Gestion de la mobilité / GPEC"

Décision de conformité n° 17-10 relative à la constitution de cullules pluridisciplinaires de maintien en emploi

Acte réglementaire relatif à l'aide financière à l'insertion sociale et professionnelle (AFIS)

Décision n° 17-08 relative à un traitement de données à caractère personnel concernant l'enquête nationale de satisfaction auprès des adhérents (3ème modification)

Acte réglementaire relatif à la mise en oeuvre du non-cumul de l'allocation aux adultes handicapés et l'allocation spécifique de solidarité, assorti d'un dispositif de subrogation

Décision CIL n°17-06 relative aux visites médicales des élèves et étudiants mineurs des établissements d'enseignement et de formation professionnelle agricole amenés à exercer des travaux interdits susceptibles de dérogation (4ème modificationdu dossier concernant les services de santé au travail)


Décision de conformité n°17-03 relative à la transmission par la MSA à l'administration fiscale, des déclarations fiscales portant sur les indemnités journalières et les pensions d'invalidité

Décision n°17-04 relative à l'observatoire des zoonoses en agriculture (2ème modification)

Décision de conformité n°17-02 relative à la mise à disposition des fonctionnalités de "FranceConnect" - 10ème modification du dossier "Services sécurisés extranet"

Décision n°17-01 relative à la mise en oeuvre du Quizz "Stop aux chutes"