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Pour une relation de qualité : La MSA s'engage, et vous aussi

Bien vous accueillir et répondre au mieux à vos besoins est une préoccupation de tous les jours. Nous avons mis en place des engagements pour s’assurer de la qualité des services que nous vous offrons, quel que soit le moyen que vous utilisez. Parce qu’une relation doit être partagée, certains engagements vous concernent directement. Il s’agit de bons réflexes simples à adopter lors de nos échanges.

Les rencontres de la protection sociale

Employeurs de main d'oeuvre, la MSA vous invite aux rencontres de la protection sociale organisées au Havre, à Evreux ou Rouen : inscrivez-vous dès maintenant pour nous rencontrer et échanger sur les sujets d'actualité de votre entreprise !

Nouveau Tesa : quelques précisions avant ouverture du service

Le nouveau Tesa sera disponible à partir du 1er avril 2018 pour les entreprises qui souhaitent utiliser ce service de façon exclusive pour déclarer leurs salariés en CDI et en CDD. Les employeurs en mixité DSN / TESA, ceux qui ont recours à au moins un contrat particulier (apprentissage, etc.) et les particuliers employeurs doivent continuer à utiliser les déclarations habituelles (ancien Tesa et DTS) au 2e trimestre.

Une solution simple pour joindre la MSA

Une question sur votre dossier ? Pour obtenir une réponse rapide et sécurisée, utilisez le service en ligne "Mes messages, mes réponses" disponible dans Mon espace privé, rubrique "Contact & échanges". Vous êtes informé par email dès qu'une réponse est disponible.

Employeurs : taux des cotisations 2018

Retrouvez les nouveaux taux des cotisations de sécurité sociale et des cotisations recouvrées par la MSA pour le compte de ses partenaires, applicables à compter du 1er janvier 2018.

Attention ! nouvelles règles relatives au paiement des DSN

Nous tenons à attirer votre attention sur les nouvelles règles relatives au paiement des DSN. Le prélèvement des cotisations ne sera désormais réalisé par la MSA que dans le cas où vous en aurez fait la demande dans le bloc versement OPS (bloc 20) de votre fichier DSN et que nous sommes en possession de votre mandat de prélèvement.

Diaporamas sur les cotisations et le nouveau TESA

Les rencontres annuelles avec les employeurs de main d'oeuvre se sont déroulées le 16 janvier à Evreux et le 18 janvier à Bois-Guillaume. Retrouvez les diaporamas de présentation utilisés lors de ces réunions !

Le plafond mensuel de la sécurité sociale fixé à 3 311 € pour 2018

Au 1er janvier 2018, le plafond de la Sécurité sociale a été revalorisé de 1,28 % par rapport au plafond 2017. Il s'élève désormais à à 3 311 euros par mois. Ce plafond est utilisé pour le calcul de certaines cotisations et prestations sociales.

En 2018, le paiement des cotisations devient mensuel pour les employeurs

A partir du 1er janvier 2018, toutes les entreprises agricoles doivent procéder au paiement mensuel de leurs cotisations et contributions sociales. Les employeurs de moins de 11 salariés en 2017 peuvent toutefois opter, sur demande, pour le versement trimestriel. Pour régler vos cotisations, choisissez le prélèvement automatique, plus simple et plus pratique.

Une question sur la DSN ? Consultez notre FAQ

Comment transmettre ma DSN ? Où trouver les fiches de paramétrages de mes organismes complémentaires ? Quand dois-je effectuer le paiement de mes cotisations ?... La MSA répond aux questions les plus fréquentes que vous vous posez sur la déclaration sociale nominative (DSN).

Du nouveau dans le suivi de l'état de santé au travail

La réforme relative à la modernisation de la santé du travail met en œuvre un nouveau suivi de l'état de santé de vos salariés, adapté à leurs besoins et à leurs expositions professionnelles.Trois suivis différents sont désormais possibles : le suivi individuel simple, renforcé et adapté.

Cotisations chômage : ce qui change au 1er octobre 2017

La contribution patronale est majorée de 0,05% pour 3 ans maximum. L'employeur verse désormais 6,45% du salaire brut. Le taux de contribution des CDD d'usage reste majoré de 0,5% jusqu'au 31 mars 2019 inclus. En revanche, la majoration sur les CDD de 3 mois ou moins pour surcroît d'activité et l'exonération de la part patronale pour l'embauche en CDI d'un jeune de moins de 26 ans sont supprimées.

DSN : obtenir une fiche de paramétrage pour les organismes complémentaires

Employeurs de main d'oeuvre, téléchargez votre fiche de paramétrage pour les organismes complémentaires (FPOC) sur votre espace privé.

Indisponibilité du service en ligne BVM pendant le 3e trimestre 2017

Du fait de la mise en place de la DSN, le service en ligne Bordereau de Versement Mensuel (BVM) ne sera pas accessible dans Mon espace privé pour les paies de juillet à septembre 2017. Durant cette période, vous devez procéder au paiement de vos cotisations mensuelles par un autre moyen.

Utilisation du nouveau TESA : faites connaître votre choix

Vous n'avez pas encore démarré la DSN ? Vous souhaitez utiliser le nouveau TESA en 2018 ? N'oubliez pas d'informer votre MSA de ce choix en remplissant le questionnaire en ligne.

Pour conduire votre machine agricole en toute sécurité

Saviez vous que le risque machinisme est à l'origine de près d'un accident de travail sur cinq ? Il touche toutes les activités, qu'elles soient agricoles, viticoles, forestières ou d'espaces verts. De nombreuses précautions sont à prendre avant de partir sur la route, renseignez-vous !

Une question sur la DSN ? Consultez notre FAQ

Comment transmettre ma DSN ? Où trouver les fiches de paramétrages de mes organismes complémentaires ? Quand dois-je effectuer le paiement de mes cotisations ?... La MSA répond aux questions les plus fréquentes que vous vous posez sur la déclaration sociale nominative (DSN).

Mise en garde : démarchages abusifs pour un diagnostic "accessibilité"

Des sociétés malveillantes disent agir pour le compte des services de la Préfecture à propos de l'accessibilité des bâtiments. L'administration ne demande jamais de numéro de carte bancaire ou d'envoi d'un chèque. En cas de démarchage agressif, il est vivement conseillé de contacter la Direction Départementale de la Protection de la Population où est situé le siège social de la société qui vous a démarché.

Entreprises du paysage et de production horticole : la DSN et votre cotisation VAL'HOR

Si vous intervenez dans le domaine de l'horticulture ou du paysage, vous relevez de la MSA et êtes redevable de la cotisation VAL'HOR dont le paiement est obligatoire. Si vous êtes déjà entré en DSN (déclaration et paiement) au 1er trimestre 2017, vous devez déclarer la cotisation VAL'HOR 2016 avec la DSN d'avril, réalisée au plus tard le 5 ou le 15 mai. Si vous démarrez la DSN en avril, cette cotisation restera facturée avec le bordereau d'appel du 1er trimestre. VAL'HOR vous adressera par courrier début avril le montant de votre cotisation annuelle 2016 et votre effectif salarié.

Utilisation du nouveau TESA : faites connaître votre choix

Toutes les entreprises agricoles ont l'obligation de fournir une DSN en phase 3 à compter de la paie d'avril 2017 (dépôt des DSN le 5 ou le 15 mai), à l'exception des entreprises souhaitant opter pour le nouveau TESA. Vous n'avez pas encore démarré la DSN ? Vous souhaitez utiliser le nouveau TESA, dont le déploiement est prévu en 2018 ? N'oubliez pas d'informer votre MSA de ce choix en remplissant le questionnaire en ligne.

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Téléchargez le calendrier 2018 de vos échéances MSA

Vos obligations relative à la DADS

Vous êtes entré(e) dans le dispositif DNS en janvier 2017, qu'en est-il de vos obligations relatives à la DADS (Déclaration Annuelle des Données Sociales) au titre de l'année 2017 ?

A découvrir

Pass'Agri

Vous êtes confrontés à des difficultés ? La MSA vous accompagne.

Fiches de paramétrage pour les organismes complémentaires (FPOC)

DSN : vous pouvez télécharger vos fiches de paramétrage pour les organismes complémentaires (FPOC) sur votre espace privé.