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Mis à jour le 14.06.2017

Le RSA, mode d'emploi

Le RSA (Revenu de Solidarité Active) permet de compléter les ressources des foyers modestes afin de les porter au niveau d'une "garantie de revenu". Il visa à lutter contre l'exclusion et la précarité.

Qu'est ce que le RSA ?

Le RSA a été réformé le 1er janvier 2016 du fait de la création de la Prime d'activité née de la fusion entre la Prime pour l'emploi (PPE) et la partie "activité" du RSA. Avec la suppression de la part "activité" du RSA, la garantie d'un revenu minimum aux bénéficiaires a désormais pour objectif de
  • faciliter l'insertion sociale et professionnelle,
  • de lutter contre l'exclusion,
  • de lutter contre la précarité.
Financé par les Conseils départementaux, il est versé par les caisses de MSA ou les caisses d'allocations familiales (Caf).

Qui peut en bénéficier ?

Les personnes pouvant se voir attribuer le RSA doivent remplir les conditions suivantes:
  • Avoir plus de 25 ans ou moins de 25 ans (avec un enfant né ou à naître ; ayant exercé une activité professionnelle d'au moins 2 ans préalable au cours des 3 dernières années).
  • Etre sans activité ou ne tirer de l'exercice d'une activité professionnelle que de faibles revenus (inférieurs à une limite fixée par décret).
     
A noter 

Si vous êtes exploitants ou chefs d'entreprise agricoles, vous pouvez bénéficier d'une garantie de revenus en cas de difficulté.

Certaines règles sont susceptibles d'adaptations départementales (évaluation des revenus des NSA…).

Quelles sont les démarches à effectuer ?

Nouveau : Faites votre demande de RSA directement en ligne, depuis Mon espace privé > Mes services en ligne > Mes déclarations, mes demandes
 

Depuis le 1er janvier 2017, le calcul de vos droits au RSA est « lissé » sur la durée du  trimestre. Cette évolution vous permet d'avoir une meilleure visibilité sur vos revenus. En effet, le montant perçu de votre aide est fixe sur le trimestre, il ne varie plus chaque mois, sauf en cas de changement de situation (séparation) sur la période.

A noter 

Pensez à signaler à votre MSA tout changement de situation familiale ou professionnelle.

Effectuer la déclaration trimestrielle des ressources en vidéo


RSA : déclaration trimestrielle des ressources par MSATV

Source : CCMSA 
Crédit photo : CCMSA - Téo Lannié

 

Puis-je bénéficier du rSa ?

La réponse en quelques clics.

La Prime d'activité

Vous bénéficiez du RSA activité ou vous recevez la Prime pour l'emploi ? Depuis le 1er janvier 2016, ces deux dispositifs ont fusionné et sont remplacés par un dispositif unique : la Prime d'activité.