Cotisations chômage : ce qui change au 1er octobre 2017
La contribution patronale est majorée de 0,05% pour 3 ans maximum. L'employeur verse désormais 6,45% du salaire brut. Le taux de contribution des CDD d'usage reste majoré de 0,5% jusqu'au 31 mars 2019 inclus. En revanche, la majoration sur les CDD de 3 mois ou moins pour surcroît d'activité et l'exonération de la part patronale pour l'embauche en CDI d'un jeune de moins de 26 ans sont supprimées.
09 octobre 2017
Les règles du coup de main occasionnel et de la conduite des engins agricoles
Le 3 octobre 2017, les élus de la MSA invitent les exploitants et salariés agricoles, actifs ou retraités à La Guéroulde pour répondre à leurs questions sur le coup de main occasionnel en agriculture ou sur les règles de conduite des engins agricoles.
03 octobre 2017
Du nouveau dans le suivi de l'état de santé au travail
La réforme relative à la modernisation de la santé du travail met en œuvre un nouveau suivi de l'état de santé de vos salariés, adapté à leurs besoins et à leurs expositions professionnelles.Trois suivis différents sont désormais possibles : le suivi individuel simple, renforcé et adapté.
09 octobre 2017
Indisponibilité du service en ligne BVM pendant le 3e trimestre 2017
Du fait de la mise en place de la DSN, le service en ligne Bordereau de Versement Mensuel (BVM) ne sera pas accessible dans Mon espace privé pour les paies de juillet à septembre 2017. Durant cette période, vous devez procéder au paiement de vos cotisations mensuelles par un autre moyen.
16 août 2017
Utilisation du nouveau TESA : faites connaître votre choix
Vous n'avez pas encore démarré la DSN ? Vous souhaitez utiliser le nouveau TESA en 2018 ? N'oubliez pas d'informer votre MSA de ce choix en remplissant le questionnaire en ligne.
21 juillet 2017
Pour conduire votre machine agricole en toute sécurité
Saviez vous que le risque machinisme est à l'origine de près d'un accident de travail sur cinq ? Il touche toutes les activités, qu'elles soient agricoles, viticoles, forestières ou d'espaces verts. De nombreuses précautions sont à prendre avant de partir sur la route, renseignez-vous !
18 juillet 2017
Une question sur la DSN ? Consultez notre FAQ
Comment transmettre ma DSN ? Où trouver les fiches de paramétrages de mes organismes complémentaires ? Quand dois-je effectuer le paiement de mes cotisations ?... La MSA répond aux questions les plus fréquentes que vous vous posez sur la déclaration sociale nominative (DSN).
13 juin 2017
Mise en garde : démarchages abusifs pour un diagnostic "accessibilité"
Des sociétés malveillantes disent agir pour le compte des services de la Préfecture à propos de l'accessibilité des bâtiments. L'administration ne demande jamais de numéro de carte bancaire ou d'envoi d'un chèque. En cas de démarchage agressif, il est vivement conseillé de contacter la Direction Départementale de la Protection de la Population où est situé le siège social de la société qui vous a démarché.
09 juin 2017
Entreprises du paysage et de production horticole : la DSN et votre cotisation VAL'HOR
Si vous intervenez dans le domaine de l'horticulture ou du paysage, vous relevez de la MSA et êtes redevable de la cotisation VAL'HOR dont le paiement est obligatoire. Si vous êtes déjà entré en DSN (déclaration et paiement) au 1er trimestre 2017, vous devez déclarer la cotisation VAL'HOR 2016 avec la DSN d'avril, réalisée au plus tard le 5 ou le 15 mai. Si vous démarrez la DSN en avril, cette cotisation restera facturée avec le bordereau d'appel du 1er trimestre. VAL'HOR vous adressera par courrier début avril le montant de votre cotisation annuelle 2016 et votre effectif salarié.
28 avril 2017
Utilisation du nouveau TESA : faites connaître votre choix
Toutes les entreprises agricoles ont l'obligation de fournir une DSN en phase 3 à compter de la paie d'avril 2017 (dépôt des DSN le 5 ou le 15 mai), à l'exception des entreprises souhaitant opter pour le nouveau TESA. Vous n'avez pas encore démarré la DSN ? Vous souhaitez utiliser le nouveau TESA, dont le déploiement est prévu en 2018 ? N'oubliez pas d'informer votre MSA de ce choix en remplissant le questionnaire en ligne.
25 avril 2017
Découvrez les nouvelles actions SST de la carte interactive
La carte interactive des actions SST s'enrichit de nouvelles actions réalisées en MSA autour du risque chimique, animal ou encore de l'enseignement agricole, parmi 12 thématiques identifiées.
02 mars 2017
Le TESA évolue !
A compter du 1er avril 2017, il ne sera plus possible de produire un bulletin de salaire concernant 2 mois civils consécutifs. Il faudra obligatoirement effectuer un bulletin de salaire pour chacun des mois civils, même si le contrat est à cheval sur les 2 mois.
07 février 2017
DSN : obtenir une fiche de paramétrage pour les organismes complémentaires
Employeurs de main d'oeuvre, téléchargez votre fiche de paramétrage pour les organismes complémentaires (FPOC) sur votre espace privé.
21 septembre 2017
DSN : une nouvelle obligation dès janvier 2017
En janvier 2017, un nouveau palier de déploiement de la DSN est prévu avec un démarrage des entreprises dont le montant de cotisations et contributions sociales dues en 2014 est égal ou supérieur à 3 000 euros et une généralisation pour tous les tiers déclarants. Retrouvez les modalités de démarrage de cette phase 3.
04 janvier 2017
Le TESA papier, c'est bientôt fini !
Vous aviez l'habitude d'utiliser le TESA papier pour effectuer vos démarches d'embauche et d'emploi de vos saisonniers ? A partir d'avril 2017, ces carnets seront désormais inutilisables ! C'est donc le moment de passer au TESA en ligne et de profiter de ses avantages : moins de saisie, un accès à l'historique, un accusé de réception pour vos déclarations… Ce service est accessible dans Mon espace privé.
24 novembre 2016
Fiches de paramétrage pour les organismes complémentaires (FPOC)

DSN : vous pouvez télécharger vos fiches de paramétrage pour les organismes complémentaires (FPOC) sur votre espace privé.