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Traitement de données concernant le système d'information des saL et non-sal. ag

Flux d'informations à APRIONIS

Contrôle des bénéficiaires du RMI/RSA en situation d'isolement

Echantillon permanent interrégime des bénéficiaires de l'assurance maladieEPIBAM

Suivi des patients ayant été traités au benfluorex (Médiator)

Suppression Déclaration Ressources Allocataires 27

Suppression Déclaration Ressources Allocataires 76

Transmission à la CNAF des IMAJE 27

Transmission à la CNAF des IMAJE 76

Transmission MSA/ DDAF pour la régularité sociale des cotisants 27

Transmission MSA/DDAF pour la régularité sociale des cotisants 76

Bordereau de Versement Mensuel 27

Bordereau de Versement Mensuel 76

Enquete sur les AT et MP mortels des SA et NSA en 76

Enquête sur les AT et MP mortels des SA et NSA en 27

Gestion des services de médecine de travail dans la MSA 27

Gestion des services de médecine du travail dans la MSA 76

Plan Institutionnel Bucco Dentaire Global 27

Plan Institutionnel Bucco Dentaire Global 76

Saisine par Internet du Médiateur de la MSA 27

Saisine par Internet du Médiateur de la MSA 76

Mutation Inter Regimes des Cartes Vitale 27

Mutation Inter Regimes des Cartes Vitale 76

Echange Mensuel MSA/UNEDIC 27

Echange Mensuel MSA/UNEDIC 76

Emission des cartes vitale 2 site 27

Emission des cartes vitale 2 site 76

Paiement et suivi des prestations AM 27

Paiement et suivi des prestations AM 76

Enquête Santé Relative au Vieillissement en Agriculture 27

Enquête Santé Relative au Vieillissement en Agriculture 76

Compte professionnel de sante 27

Compte professionnel de sante 76

Aide versée sous forme de CESU 27

Aide versée sous forme de CESU 76

Elections des délégués cantonaux en MSA 2010 27

Elections des délégués cantonaux en MSA 2010 76

Enquete Nationale de Satisfaction 2009 27

Enquete Nationale de Satisfaction 2009 76

Revenu de Solidarité Active (RSA) 27

Revenu de Solidarité Active (RSA) 76

Facturation des Etablissements de Santé 27

Facturation des Etablissements de Santé 76

Determination du droit et calcul de la majoration retraite 27

Determination du droit et calcul de la majoration retraite 76

Transfert Fichiers RSA entre MSA et DGFP 27

Transfert Fichiers RSA entre MSA et DGFP 76

Fichier MAECOPSA Haute Normandie

Système d'Information Décisionnel Maladie Santé HN

Appel recouvrement cotisations prévoyance / santé compte de tiers HN

Flux MSA DGFIP HN

Désignation d'un correspondant à la protection des données à caractére personnel

Enquête santé sur le vieillissement en agriculture HN

Guichet Unique Virtuel HN

Transfert des données des CDAPL vers les CMSA

Echantillon interrégimes de cotisants et droits d'accès

Consultation du fichier FICOBA 2

Suivi des maladies infectieuses professionnelles liées aux animaux

Répertoire National Commun de la Protection Sociale (RNCPS)

Transmission dématérialisée d'informations fiscales aux organismes sociaux

Gestion du réseau des CILs et des référents CNIL en MSA

Traçabilité des actions effectuées par les agents dans les systèmes d’infor MSA

Déclarations nominatives annuelles relatives aux bénéficiaires de l’AVPF

Traitement de données à caractère personnel concernant la transmission à AGRICA

paiement et suivi des prestations d’assurance maladie du régime agric 2ème modif

Evaluation statistique des fraudes en matière d’indemnités journalières