La DUCS sur support écrit ou " DUCS-papier " permet l'édition automatique des Bordereaux de Versements Mensuels (BVM) à partir du logiciel de paye.
Cahier des charges
Il est élaboré en commun par la MSA, l'AGIRC, l'ARRCO, l'ACOSS, l'UNEDIC et la CNSBTP et présente les conditions que doit remplir un logiciel pour produire le BVM au format " DUCS papier ".
Accéder au Cahier des Charges DUCS papier
Annexe Spécifique MSA
Elle contient les codes et libellés des lignes de la DUCS ainsi que les coordonnées des correspondants DUCS.
Les adresses des CMSA sont accessibles à la rubrique "Le réseau des caisses".
La table des codes et libellés de la DUCS a été actualisée pour intégrer la ligne relative à la contribution solidarité autonomie et supprimer la ligne cotisation veuvage, à effet du 01/07/2004.
Télécharger l'Annexe MSA (séparée " D ") (Format word 97, 76Ko)
Télécharger l'Annexe MSA (séparée " D ") (Format PDF, 21Ko)
Utilitaire
Pour l'édition de la DUCS avec mise en page à partir d'un fichier des données variables, nous vous invitons à consulter le site www.arrco.fr
(ajouter le lien vers la page de présentation du réseau des caisses).
Cahiers des charges
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