Qui est assuré ?
Vous dirigez :
- une exploitation dont la superficie est supérieure à 1/ 5ème et inférieure à la moitié de la surface minimum d'installation (SMI) ;
- une entreprise agricole à laquelle vous consacrez un temps de travail au moins égal à 150 heures et inférieur à 1200 heures par an.
Vous devez être affilié(e) à l'
ATEXA
Pour 2010, le montant de la cotisation est de 55,99 € pour l'année.
Ne sont pas couverts :
- les retraités exploitant une superficie maximale d'1/5 de SMI ;
- les membres de votre famille (conjoint, concubin, pacsé, aide familial, enfants) ;
- les cotisants solidaires qui exercent une autre activité professionnelle agricole en qualité de collaborateur, d'aide familial ou d'associé d'exploitation.
Quels sont les risques couverts ?
Une cotisation forfaitaire identique (montant de la cotisation 55 euros, communiqué à titre indicatif) quel que soit l'organisme assureur de votre choix vous permet d'être couvert :
Si vous êtes victime d'un accident :
- dans l'exercice ou à l'occasion de votre travail, sur le lieu de l'exploitation, de l'entreprise, de l'établissement ou du chantier,
- pendant le trajet aller et retour entre votre domicile et votre lieu de travail ou sur tout lieu où vous devez vous rendre pour l'exercice de votre activité.
Si vous développez une maladie liée à votre activité professionnelle figurant sur la liste des maladies professionnelles.
De quelles prestations pouvez-vous bénéficiez ?
- une dispense d'avance des frais et une prise en charge à 100 % des tarifs de la sécurité sociale pour les frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques, hospitaliers, de transport et autres (réadaptation fonctionnelle, rééducation, reclassement professionnel) nécessités par le traitement.
- une rente accident du travail en cas d'incapacité permanente totale,
- une rente versée aux ayants droit (conjoints, enfants, concubins, partenaire PACS) en cas d'accident mortel du cotisant solidaire.
Si vous êtes victime d'un accident du travail ou de trajet, précisez-le aux professionnels de santé. Les frais de soins occasionnés par ces accidents sont pris en charge par l'ATEXA et non par l'Assurance maladie.
Quelles démarches devez-vous accomplir ?
En cas d'accident du travail : vous devez déclarer votre accident auprès de la MSA ou de l'organisme assureur que vous avez choisi dans les 8 jours.
Votre médecin doit établir un certificat médical décrivant les lésions et l'adresser à votre caisse ou organisme assureur.
En cas de maladie professionnelle : vous devez déclarer votre maladie professionnelle auprès de la MSA ou de l'organisme assureur que vous avez choisi dans les 15 jours suivant la 1ère constatation médicale de l'origine professionnelle.
Votre médecin doit adresser le certificat médical à votre caisse ou organisme assureur.
Les "plus" de la MSA
Avec la MSA, vous bénéficiez :
- d'un interlocuteur unique pour l'ATEXA et toute votre protection sociale ;
de conseils et de solutions personnalisées ; - de plus de trente ans d'expérience en matière de prévention des risques et des maladies professionnels.
L'
ATEXA est une assurance à caractère obligatoire. La MSA fait partie des organismes assureurs agréés pour proposer l'
ATEXA.
A noter : Le bulletin d'adhésion doit être retourné à l'organisme assureur que vous avez choisi.