MSA : retour à la page d'accueil

MSA
Haute-Normandie

barre d'outils

Augmenter la taille du texteDiminuer la taille du texte

Navigation, Menu gauche, Corps Aller au contenu

Vous êtes ici :  Accueil > Entreprises > Exploitants > Vos cotisations > Calcul de la cotisation ATEXA

corps de page


outils pratiquesEnvoyer à un ami (nouvelle fenêtre)Version imprimable (nouvelle fenêtre)

Calcul de la cotisation ATEXA

A chaque métier sa cotisation ATEXA

Le montant de la cotisation ATEXA varie en fonction de la catégorie de risques où est classée l'exploitation ou l'entreprise.

Vous trouverez ci-dessous :

  1. la répartition des secteurs d'activité dans les différentes catégories de risques ;
  2. un tableau présentant le montant de la cotisation ATEXA selon la catégorie de l'exploitation ou de l'entreprise et le statut de la personne concernée.

 

 

Catégorie A

  • viticulture.

Catégorie B

  • exploitation de bois ;
  • scierie fixe ;
  • sylviculture ;
  • entreprise de travaux agricoles ;
  • entreprise de jardin, paysagiste, entreprise de reboisement.

Catégorie C

  • maraîchage ;
  • floriculture ;
  • arboriculture fruitière ;
  • pépinières.

Catégorie D

  • cultures (à l'exception de celles répertoriées dans d'autres catégories) et élevages de tous types ;
  • entraînement, dressage, haras, club hippique ;
  • marais salant ;
  • conchyliculture.

Catégorie E

  • mandataire de société ou caisse locale d'assurance mutuelle agricole.

 

 Cotisations ATEXA 2010 (montants annuels)

 StatutCatégorie A  Catégorie B Catégorie CCatégorie D Catégorie E 
Chef d'exploitation ou d'entreprise agricoles à titre exclusif ou principal

316,79 €

344,34 €

320,23 €

327,83 €

344,34 €

Chef d'exploitation ou d'entreprise agricoles à titre secondaire

158,40 €

172,17 €

160,12 €

163,91 €

172,17 €

Conjoint collaborateur à titre exclusif ou principal / aide familial / associé d'exploitation

121,90 €

132,50 €

123,22 €

126,15 €

132,50 €

Conjoint collaborateur à titre secondaire

60,95 €

66,25 €

61,61 €

63,07 €

66,25 €

 

 

 

 

 
outils pratiques Envoyer à un ami (nouvelle fenêtre) Version imprimable (nouvelle fenêtre)  
menu de navigation secondaire

mentions légales

© MSA Haute-Normandie - Tous droits réservés
Consulter les informations légales