La suppression définitive de la qualité de conjoint participant aux travaux de l’exploitation ou de l’entreprise agricoles est entrée en vigueur le 1^er janvier 2009.

La MSA estime à environ 5.500 le nombre de personnes encore dans cette situation.

Ces personnes doivent maintenant impérativement choisir, parmi plusieurs statuts, celui qui correspond le mieux à leur situation professionnelle, à savoir :

• conjoint collaborateur du chef d’exploitation ou d’entreprise agricoles,
• salarié,
• ou chef d’exploitation ou d’entreprise agricoles à titre individuel ou en société.

Un changement qui permettra au conjoint exerçant une activité professionnelle régulière sur l’exploitation ou l’entreprise d’avoir une meilleure protection sociale.

 Explications et modalités pratiques dans l’article à télécharger ci-dessous (publié dans Le Bimsa de mars 2009).