L’essentiel de vos formalités dans un seul document
Le titre emploi simplifié agricole (TESA) a été créé pour simplifier les démarches
des employeurs agricoles qui embauchent régulièrement des travailleurs saisonniers.
Son utilisation permet d'effectuer 10 formalités dans un seul document.
6 formalités effectuées au moment de l'embauche :
- la déclaration préalable à l'embauche (DPE) ;
- l'inscription sur le registre unique du personnel (RUP) ;
- le contrat de travail ;
- la demande de bénéfice de taux réduits pour l'emploi d'un travailleur occasionnel ou d'un demandeur d'emploi ;
- le signalement au service de santé au travail ;
- l'immatriculation du salarié.
4 formalités établies à l'issue de la relation de travail :
- le bulletin de paie ;
- l'attestation Assédic ;
- la déclaration trimestrielle des salaires ;
- la conservation du double du bulletin de paie.
Tous les employeurs agricoles sont concernés
Tous les employeurs peuvent utiliser le TESA, quel que soit le secteur d'activité professionnel et l'effectif salarié.
Peuvent notamment avoir recours au TESA :
- les coopératives sans limitation du seuil salarié ;
- les groupements d'employeurs ;
- les organismes ou groupements professionnels agricoles ;
- les artisans ruraux n'occupant pas plus de deux salariés permanents ;
- les particuliers employeurs ;
- les employeurs de garde-chasse ;
- garde-pêche, gardes forestiers.
Les salariés concernés
L'utilisation du TESA concerne les salariés embauchés dans le cadre d'un contrat à durée déterminée (CDD) de moins de 3 mois et dont la rémunération brute n'excède pas le montant du plafond de sécurité sociale.
Le TESA peut également être utilisé pour l'emploi de travailleurs saisonniers étrangers entrés en France par l'ANAEM. Les employeurs doivent alors adresser à la MSA une copie du titre de séjour et une copie du contrat de travail des salariés concernés visé par la DDTEFP.
Les contrats de type particulier (contrat d'apprentissage, de professionnalisation, d'avenir, d'accompagnement dans l'emploi, ...) ne sont pas concernés par l'utilisation du TESA.
Des modalités d'utilisation simples
Les employeurs peuvent utiliser les carnets TESA qui sont mis gratuitement à leur disposition par leur MSA.
A noter : Les groupements d'employeurs doivent effectuer leurs démarches TESA par Internet exclusivement.
Avec le TESA en ligne, gagnez "encore plus" de temps !
Vous pouvez réaliser les formalités du TESA directement depuis le site internet de votre MSA.
Les "plus" du TESA en ligne :
- la souplesse : vous pouvez saisir, envoyer et conserver votre déclaration quand vous le souhaitez jusqu'à l'échéance.
- la gratuité : il n'y a ni frais d'inscription, ni frais d'utilisation.
- la rapidité : le remplissage des formulaires est optimisé pour vous faire gagner du temps. Les informations déjà saisies s'affichent automatiquement.
- la facilité : des aides en ligne vous accompagnent à toutes les étapes de votre saisie, prévenant ainsi les risques d’oubli et d’erreur.
Des services supplémentaires
- la consultation et la gestion de votre Registre unique du personnel
- la consultation de l'historique de vos déclarations en ligne
Pour vous inscrire, rendez-vous sur la page d'accueil du site Internet de votre MSA puis cliquez sur "Inscrivez-vous".
TESA
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