SA">NOUVEAU : Déclaration Annuelle Des Salaires auprès des Impôts, la MSA simplifie les démarches pour les employeurs ayant utilisé le TESA en 2008 (Titre Emploi Simplifié Agricole)!

En votre qualité d’employeur, vous devez déclarer le 31 janvier 2009 au plus tard à l’Administration Fiscale les rémunérations versées en 2008 au moyen de la déclaration 2460 ou de la DADS-U. Désormais, pour les employeurs ayant utilisé le TESA au cours de l’année 2008, cette obligation fiscale est supprimée, la MSA se charge d’adresser les informations utiles à la Direction Générale des Impôts.

Attention, cette facilité n’est ouverte pour l’instant que pour les salariés déclarés et rémunérés par le biais d’un TESA. Un employeur ayant déclaré par ailleurs du personnel au moyen d’une DUE devra malgré tout compléter l’imprimé 2460 ou la

DADS-U pour ce personnel. 
  
DECLARATION EN LIGNE :  Les employeurs disposant d’un logiciel de paye conforme à la norme V08R8 (voir avec votre éditeur) peuvent télé-déclarer les informations de salaires via le portail net-entreprises.fr. N’hésitez pas à vous inscrire dès maintenant pour accèder à votre espace personnalisé