MSA : retour à la page d'accueil

MSA
Haute-Normandie

barre d'outils

Augmenter la taille du texteDiminuer la taille du texte

Navigation, Menu gauche, Corps Aller au contenu

Vous êtes ici :  Accueil > Santé, famille, retraite, action sociale > Santé > Ass. maladie des non-salariés > Les cotisations Atexa

corps de page


outils pratiquesEnvoyer à un ami (nouvelle fenêtre)Version imprimable (nouvelle fenêtre)

Les cotisations Atexa

Le montant de la cotisation Atexa varie selon votre statut et la catégorie de risques de votre secteur d'activité.

 

Catégorie A

  • viticulture.

Catégorie B

  • exploitation de bois ;
  • scierie fixe ;
  • sylviculture ;
  • entreprise de travaux agricoles ;
  • entreprise de jardin, paysagiste, entreprise de reboisement.

Catégorie C

  • maraîchage ;
  • floriculture ;
  • arboriculture fruitière ;
  • pépinières.

Catégorie D

  • cultures (à l'exception de celles répertoriées dans d'autres catégories) et élevages de tous types ;
  • entraînement, dressage, haras, club hippique ;
  • marais salant ;
  • conchyliculture.

Catégorie E

  • mandataire de société ou caisse locale d'assurance mutuelle agricole.

 

 Cotisations Atexa 2012 (montants annuels)

 

 StatutCatégorie A  Catégorie B Catégorie CCatégorie D Catégorie E 
Chef d'exploitation ou d'entreprise agricoles à titre exclusif ou principal411,33 euros447,10 euros419,94 euros426,08 euros447,10 euros
Chef d'exploitation ou d'entreprise agricoles à titre secondaire205,66 euros223,55 euros209,97 euros213,04 euros223,55 euros
Conjoint collaborateur à titre exclusif ou principal / aide familial / associé d'exploitation158,28 euros172,04 euros161,59 euros163,96 euros172,04 euros
Collaborateur à titre secondaire79,14 euros86,02 euros80,80 euros81,98 euros86,02 euros

 

  

Vous trouverez ci-dessous :

  1. la répartition des secteurs d'activité dans les différentes catégories de risques ;
  2. un tableau présentant le montant de la cotisation Atexa selon la catégorie de l'exploitation ou de l'entreprise et le statut de la personne concernée.

Information sur la publication

(Source : MSA)

Mis à jour le : 09-12-2008publié le : 09-12-2008

outils pratiques Envoyer à un ami (nouvelle fenêtre) Version imprimable (nouvelle fenêtre)  
 
 

Aide

Pour consulter ou imprimer des documents au format PDF :

Télécharger Adobe Reader

menu de navigation secondaire

mentions légales

© MSA Haute-Normandie - Tous droits réservés
Consulter les informations légales